Selon le Règlement sur le cannabis (DORS/2018-144), un produit de vapotage contenant du cannabis ou un accessoire de vapotage vendu comme produit de cannabis ne doit pas impartir une saveur ou une odeur caractéristique autre que celle du cannabis.
(Réf. : Article 103.1 — « Characterizing flavour ».)
Le cadre légal prévoit également :
des restrictions sur les ingrédients pouvant être ajoutés aux extraits de cannabis (notamment certains additifs, édulcorants, colorants, vitamines ou agents non autorisés) ;
-Des exigences d’étiquetage interdisant toute mention, illustration ou indication pouvant suggérer une saveur autre que celle du cannabis ;
-Des analyses obligatoires portant sur la composition, les contaminants et la conformité du produit avant sa mise en marché ;
-Des règles d’emballage neutre, sans éléments attractifs ni références à des saveurs non liées au cannabis.
Ces éléments définissent le cadre dans lequel les composés aromatiques peuvent ou non être utilisés dans les extraits inhalables autorisés au Canada.
Cette description n’est pas exhaustive. Le cadre réglementaire peut évoluer ; pour toute information à jour, il est recommandé de consulter directement les sources officielles de Santé Canada et du gouvernement du Québec.
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